Article 39 historique

Historique de l'article 39 du Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 10 avril 1990 (abrogé)
• Rédaction du 1er août 1993 au 12 septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°94-77 du 25 janvier 1994 - art. 6 () JORF 27 janvier 1994 en vigueur le 1er août 1993
• Rédaction du 12 septembre 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 - art. 5 () JORF 12 septembre 2001
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 26 () JORF 1er janvier 2002
• Rédaction du 16 mai 2006 au 30 juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 - art. 58 () JORF 16 mai 2007

Décrets liés (1)

• Décret n°90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière (abrogé)