Article 4-1 historique

Historique de l'article 4-1 du Arrêté du 27 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mai 2015 au 12 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2018 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2018 portant mesures de coordination relatives au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre en application du décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 (en vigueur)