1. Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Arrêté du 27 juin 2011 · Article
Article 4-1
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2018.
TexteArrêté du 27 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000037186056
Texte parentLEGITEXT000024283138
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.