Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 28 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 juillet 2011 au 21 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 21 mars 2012 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 août 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)