1. Parmi les emplois mentionnés à l'article 1er, les emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication permettant l'accès à l'échelon spécial sont les suivants :
SERVICE OU DIRECTION | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
Administration centrale | |
Direction générale des médias et des industries culturelles | Chef du département des affaires financières et générales |
Direction générale des patrimoines et de l'architecture | Adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux |
Services déconcentrés | |
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette | Directeur adjoint |
Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye" | Secrétaire général |
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 6 août 2026 (NOR : MICB2621774A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.