Article 1 LEGIARTI000054792089
1. En application de l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication :
SERVICE OU DIRECTION | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
Administration centrale | |
Délégation générale à la langue française et aux langues de France | Délégué général adjoint |
Secrétariat général | Chef du bureau des affaires internationales et multilatérales |
Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire | |
Chef du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations | |
Chef du bureau ministériel des systèmes d'information ressources humaines | |
Chef du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle | |
Direction générale des patrimoines et de l'architecture | Chef du bureau de la protection des monuments historiques |
Chef du bureau du pilotage et de la tutelle des services publics d'archives | |
Adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux | |
Direction générale de la création artistique | Adjoint au sous-directeur des affaires financières et générales |
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales | |
Délégué adjoint aux arts visuels | |
Direction générale des médias et des industries culturelles | Chef du département des affaires financières et générales |
Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) | |
Chef du département de la programmation, des réseaux et des territoires | |
Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche | Adjoint au sous-directeur des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique |
Chef du département des affaires générales | |
Services déconcentrés | |
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France | Secrétaire général |
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie | Secrétaire général |
Direction régionale des affaires culturelles de Pays-de-la-Loire | Secrétaire général |
Direction régionale des affaires culturelles d'Occitanie | Secrétaire général |
Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne | Secrétaire général |
Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur | Secrétaire général |
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette | Directeur adjoint |
Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye" | Secrétaire général |
Service à compétence nationale "Musée du château de Pau" | Secrétaire général |
Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay | Chef du service du personnel et des affaires générales |
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 6 août 2026 (NOR : MICB2621774A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1 er dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.