Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le6 août 2026
Publié le3 septembre 2026
PublicationJORF n°0205 du 3 septembre 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2621774A
IdentifiantJORFTEXT000054791216
RéférenceArrêté du 6 août 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication, JO du 3 septembre 2026, NOR MICB2621774ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054791220

Au second alinéa de l'article 1 er de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé : «


SERVICE OU DIRECTION

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Administration centrale

Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Délégué général adjoint

Secrétariat général

Chef du bureau des affaires internationales et multilatérales

Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Chef du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations

Chef du bureau ministériel des systèmes d'information ressources humaines

Chef du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle

Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Chef du bureau de la protection des monuments historiques

Chef du bureau du pilotage et de la tutelle des services publics d'archives

Adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux

Direction générale de la création artistique

Adjoint au sous-directeur des affaires financières et générales

Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

Délégué adjoint aux arts visuels

Direction générale des médias et des industries culturelles

Chef du département des affaires financières et générales

Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

Chef du département de la programmation, des réseaux et des territoires

Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche

Adjoint au sous-directeur des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique

Chef du département des affaires générales

Services déconcentrés

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France

Secrétaire général

Direction régionale des affaires culturelles de Normandie

Secrétaire général

Direction régionale des affaires culturelles de Pays-de-la-Loire

Secrétaire général

Direction régionale des affaires culturelles d'Occitanie

Secrétaire général

Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne

Secrétaire général

Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Secrétaire général

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

Directeur adjoint

Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye"

Secrétaire général

Service à compétence nationale "Musée du château de Pau"

Secrétaire général

Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

Chef du service du personnel et des affaires générales

».

Article 2 JORFARTI000054791222

Au second alinéa de l'article 2 du même arrêté, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé : «


SERVICE OU DIRECTION

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Administration centrale

Direction générale des médias et des industries culturelles

Chef du département des affaires financières et générales

Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux

Services déconcentrés

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

Directeur adjoint

Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye"

Secrétaire général

».

Article 3 JORFARTI000054791224

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2026.

Article 4 JORFARTI000054791225

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, secrétaire général adjoint, S. LAGIER

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054791216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).