Article 1 LEGIARTI000054791786
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 août 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le6 août 2026
Publié le3 septembre 2026
Articles4 articles en vigueur
NORMICB2621774A
IdentifiantLEGITEXT000054791782
Article 2 LEGIARTI000054791788
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2011 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000054791790
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.
Article 4 LEGIARTI000054791792
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 septembre 2026).