Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 2 du même arrêté, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé : «
2. SERVICE OU DIRECTION
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Administration centrale
5. Direction générale des médias et des industries culturelles
6. Chef du département des affaires financières et générales
7. Direction générale des patrimoines et de l'architecture
8. Adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux
9. Services déconcentrés
10. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
11. Directeur adjoint
12. Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye"
13. Secrétaire général
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2011 : art. 2