Arrêté du 6 août 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054791786
Texte parentLEGITEXT000054791782
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé : «

2. SERVICE OU DIRECTION

3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

4. Administration centrale

5. Délégation générale à la langue française et aux langues de France

6. Délégué général adjoint

7. Secrétariat général

8. Chef du bureau des affaires internationales et multilatérales

9. Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

10. Chef du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations

11. Chef du bureau ministériel des systèmes d'information ressources humaines

12. Chef du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle

13. Direction générale des patrimoines et de l'architecture

14. Chef du bureau de la protection des monuments historiques

15. Chef du bureau du pilotage et de la tutelle des services publics d'archives

16. Adjoint au sous-directeur des monuments historiques et des sites patrimoniaux

17. Direction générale de la création artistique

18. Adjoint au sous-directeur des affaires financières et générales

19. Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales

20. Délégué adjoint aux arts visuels

21. Direction générale des médias et des industries culturelles

22. Chef du département des affaires financières et générales

23. Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

24. Chef du département de la programmation, des réseaux et des territoires

25. Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche

26. Adjoint au sous-directeur des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique

27. Chef du département des affaires générales

28. Services déconcentrés

29. Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France

30. Secrétaire général

31. Direction régionale des affaires culturelles de Normandie

32. Secrétaire général

33. Direction régionale des affaires culturelles de Pays-de-la-Loire

34. Secrétaire général

35. Direction régionale des affaires culturelles d'Occitanie

36. Secrétaire général

37. Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne

38. Secrétaire général

39. Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur

40. Secrétaire général

41. Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

42. Directeur adjoint

43. Service à compétence nationale "Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye"

44. Secrétaire général

45. Service à compétence nationale "Musée du château de Pau"

46. Secrétaire général

47. Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

48. Chef du service du personnel et des affaires générales

49. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 juin 2011 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054791786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.