Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 2011
NatureArrêté
Signé le28 juin 2011
Publié le6 juillet 2011
PublicationJORF n°0155 du 6 juillet 2011
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1117762A
IdentifiantJORFTEXT000024313408
RéférenceArrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication, JO du 6 juillet 2011, NOR MCCB1117762ALégifrance →

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 fixant le nombre d'emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024313412

En application de l'article 4 du décret du 9 novembre 2009 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication :


SERVICE OU DIRECTION

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Administration centrale

Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Délégué général adjoint

Secrétariat général

Adjoint au chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation


Chef du bureau du fonctionnement des services


Chef du bureau de la qualité comptable


Chef du département du recrutement de la mobilité et de la formation


Chef du bureau de l'emploi et de la rémunération

Direction générale des patrimoines

Adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture


Chef du bureau de la protection des monuments historiques


Chef de la mission « action territoriale » auprès du sous-directeur des affaires financières et générales

Direction générale de la création artistique

Chef du bureau des affaires générales


Délégué adjoint à la musique

Direction générale des médias et des industries culturelles

Chef du département des affaires générales


Chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

Services déconcentrés

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France

Secrétaire général

Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes

Secrétaire général

Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Secrétaire général

Direction régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais

Secrétaire général

Direction régionale des affaires culturelles de Pays de la Loire

Secrétaire général

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

Directeur adjoint

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

Directeur adjoint

Service à compétence nationale « Musée des civilisations d'Europe et de la Méditerranée »

Administrateur

Service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et du domaine national de Saint-Germain-en-Laye

Secrétaire général

Service à compétence nationale « Musée du château de Pau »

Secrétaire général

Service à compétence nationale « Archives nationales »

Chef du projet « archivage électronique » auprès de la mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine »

Service à compétence nationale « Archives nationales »

Chef de projet métier pour la conception et la réalisation du système d'information archivistique auprès de la mission du projet « Pierrefitte-sur-Seine »

Centre national des arts plastiques

Secrétaire général

Cité de la céramique

Secrétaire général

Article 2 JORFARTI000024313414

Parmi les emplois mentionnés à l'article 1er, les emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication permettant l'accès à l'échelon spécial sont les suivants :


SERVICE OU DIRECTION

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Administration centrale

Secrétariat général

Chef du bureau du fonctionnement des services

Direction générale de la création artistique

Délégué adjoint à la musique

Services déconcentrés

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

Directeur adjoint

Article 3 JORFARTI000024313415

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, G. Boudy

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024313408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).