Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Arrêté du 28 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 13 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 portant sur l'organisation, le programme et les conditions de validation de la formation ainsi que les modalités de classement et d'affectation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 portant sur l'organisation, le programme et les conditions de validation de la formation ainsi que les modalités de classement et d'affectation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans (en vigueur)