Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 28 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 août 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 portant sur l'organisation, le programme et les conditions de validation de la formation ainsi que les modalités de classement et d'affectation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans (en vigueur)