Arrêté du 28 juin 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteArrêté du 28 juin 2011
Rattachement
Chapitre Ier : Validation de la première année de formation
  1. TITRE III : VALIDATION DE LA FORMATION
  2. Chapitre Ier : Validation de la première année de formation
IdentifiantLEGIARTI000033117220
Texte parentLEGITEXT000024360965
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 juin 2011 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. A l'issue de la première année de formation, le jury établit la liste des éducateurs stagiaires pouvant être admis en seconde année de formation selon les modalités prévues à l'article 6 du présent arrêté.

2. Les autres stagiaires font l'objet soit d'un licenciement, soit d'une réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033117220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.