Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 1er août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2011 au 6 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère de la justice (en vigueur)