Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er août 2011 (version du 6 juin 2018)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant ;
4. ― le secrétaire général ou son représentant.
5. b) Représentants du personnel :
6. ― quinze membres titulaires ;
7. ― quinze membres suppléants.
8. Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique ministériel du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 54,39 % de femmes et 45,61 % d'hommes.
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