Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er novembre 1989 au 24 mars 1998 (modifiée)
• Rédaction du 24 mars 1998 au 19 août 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°98-205 du 20 mars 1998 - art. 1 () JORF 24 mars 1998; Décret n°98-205 du 20 mars 1998 - art. 2 () JORF 24 mars 1998
• Rédaction du 19 août 2011 au 20 avril 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-965 du 16 août 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 20 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-280 du 17 avril 2023 - art. 1