Référencearticle 1 du décret n°89-752 du 18 octobre 1989 (version du 20 avril 2023)Légifrance →
1. Une indemnité de fonctions techniques est attribuée aux agents contractuels régis par le décret du 3 octobre 1949 susvisé, classés dans la catégorie 1B et dans la catégorie A.
Nota : Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2023-280 du 17 avril 2023.
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