Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 29 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 août 2011 au 4 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 4 décembre 2014 au 1er mars 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 portant création de comités techniques d'établissements publics placés auprès des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (en vigueur)