Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n°2011-1038 du 29 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 2 septembre 2011 au 1er septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2014 au 11 avril 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-987 du 29 août 2014 - art. 1
• Rédaction du 11 avril 2015 au 31 décembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-400 du 8 avril 2015 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 14 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1795 du 28 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 14 octobre 2016 au 16 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1357 du 11 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction du 16 janvier 2017 au 1er décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-33 du 13 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er décembre 2017 au 10 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1621 du 28 novembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-955 du 8 septembre 2025 - art. 1