Référencearticle Annexe du décret n°2011-1038 du 29 août 2011 (version du 10 septembre 2025)Légifrance →
1. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, et Ecole nationale de l'aviation civile ;
2. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement national des invalides de la marine (ENIM).
3. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement public Météo-France.
4. Ministère de la justice - Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ).
5. Ministère de la justice - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
6. Ministère du travail - Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE).
7. Ministère de l'aménagement du territoire et de décentralisation - Etablissement public Voies navigables de France
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