Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 31 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 septembre 2011 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 mai 2018 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des ministères économiques et financiers (en vigueur)