Article en vigueur depuis le 8 septembre 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
1. La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit :
| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
| Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Administrateur hors classe et administrateur | 2 | 2 | 2 | 2 |
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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