Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2011-1072 du 7 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 septembre 2011 au 10 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 10 juillet 2015 au 10 février 2020 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-834 du 7 juillet 2015 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 février 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mai 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » (abrogé)