Décret n°2011-1072 du 7 septembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2015 au 10 février 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1072 du 7 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000030860652
Texte parentLEGITEXT000024544240
Référencearticle 1 du décret n°2011-1072 du 7 septembre 2011 (version du 10 juillet 2015)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Pourçain est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :

3. https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri

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