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Décret n°2011-1072 du 7 septembre 2011 · Article
Article abrogé , en vigueur du 10 juillet 2015 au 10 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
Texte Décret n°2011-1072 du 7 septembre 2011
Identifiant LEGIARTI000030860652
Texte parent LEGITEXT000024544240
Référence article 1 du décret n°2011-1072 du 7 septembre 2011 (version du 10 juillet 2015)copier Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Pourçain est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
3. https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri
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