Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 31 août 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 septembre 2011 au 27 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 27 octobre 2014 au 27 mai 2018 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des ministères économiques et financiers (en vigueur)