Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 2014 au 27 mai 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000029640138
Texte parentLEGITEXT000024544469
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 2011 (version du 27 octobre 2014)Légifrance →
1. La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :
NUMÉROS
des commissions
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur général de classe exceptionnelle
1
1
3
3
Inspecteur général de classe normale
2
2
2
Administrateur hors classe
2
2
4
4
Administrateur
2
2
3
Attaché statisticien principal
2
2
5
5
Attaché statisticien
3
3
4
Contrôleur principal
2
2
6
6
Contrôleur de 1re classe
2
2
Contrôleur de 2e classe
2
2
5
Adjoint administratif principal de l'INSEE de 1re classe
2
2
8
8
Adjoint administratif principal de l'INSEE de 2e classe
2
2
Adjoint administratif de l'INSEE de 1re classe
2
2
Adjoint administratif de l'INSEE de 2e classe
2
2
Aller plus loin
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