Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n°2011-1096 du 9 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 2011 au 17 février 2013 (modifiée)
• Rédaction du 17 février 2013 au 6 septembre 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-143 du 14 février 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « L'Etoile » (en vigueur)