1. Le cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .
Décret n°2011-1096 du 9 septembre 2011 · Article
Article Annexe
Article abrogé, en vigueur du 17 février 2013 au 6 septembre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1096 du 9 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000027088172
Texte parentLEGITEXT000024554962
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