Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er octobre 2011 au 1er mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2014 au 1er avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-250 du 26 février 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-363 du 30 mars 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-183 du 13 février 2017 - art. 2
• Rédaction du 31 décembre 2017 au 1er mai 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1808 du 28 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-516 du 8 avril 2022 - art. 1