Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2022.

TexteDécret n°2011-1087 du 9 septembre 2011
Rattachement
Chapitre 1er : Dispositions générales
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045542882
Texte parentLEGITEXT000024555805
Référencearticle 2 du décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 (version du 1er mai 2022)Légifrance →

1. Le corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure comprend les grades suivants :

2. 1° Adjoint administratif, classé dans l'échelle de rémunération C1 et comportant onze échelons ;

3. 2° Adjoint administratif principal de 2e classe, classé dans l'échelle de rémunération C2 et comportant douze échelons ;

4. 3° Adjoint administratif principal de 1re classe, classé dans l'échelle de rémunération C3 et comportant dix échelons.

5. Les durées du temps passé dans chacun des échelons sont celles fixées à l'article 3 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.

Nota : Conformément à l’article 7 du décret n° 2022-516 du 8 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045542882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.