Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n°2011-1185 du 23 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 septembre 2011 au 6 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 6 décembre 2013 au 7 novembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-1109 du 2 décembre 2013 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » (abrogé)
• Arrêté du 29 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » (abrogé)