Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2013 au 7 novembre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1185 du 23 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000028274030
Texte parentLEGITEXT000024598097
Référencearticle Annexe du décret n°2011-1185 du 23 septembre 2011 (version du 6 décembre 2013)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Valençay " est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-1109, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
2. http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.