Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 28 mars 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 1966 au 1er septembre 1994 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 1994 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 1993 - art. 8, v. init.
• Rédaction depuis le 1er septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 août 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)