Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 30 septembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 octobre 2011 au 16 avril 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 avril 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône (en vigueur)