Arrêté du 30 septembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 2011 au 16 avril 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 septembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024616162

Texte parentLEGITEXT000024616157

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2011 (version du 3 octobre 2011)Légifrance →

1. Dans le département des Bouches-du-Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION départementale de la sécurité publique	CIRCONSCRIPTIONS	COMMUNES
Marseille.	Marseille.	Marseille, Plan-de-Cuques, Allauch, Septèmes-les-Vallons.
	Aubagne.	Aubagne, La Penne-sur-Huveaune.
	La Ciotat.	La Ciotat.
	Aix-en-Provence.	Aix-en-Provence.
	Salon-de-Provence.	Salon-de-Provence.
	Martigues.	Martigues, Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, Châteauneuf-lès-Martigues.
	Istres.	Istres, Miramas, Saint-Mitre-les-Remparts.
	Marignane.	Marignane, Gignac-la-Nerthe, Saint-Victoret.
	Vitrolles.	Vitrolles, Les Pennes-Mirabeau, Cabriès.
	Arles.	Arles.
	Tarascon.	Tarascon, Beaucaire (Gard).

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