Article Annexe Tableau II historique

Historique de l'article Annexe Tableau II du Arrêté du 30 avril 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 avril 1999 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 avril 1999 - art. Annexe, v. init.