Arrêté du 30 avril 1997 · Article

Article Annexe Tableau II

Article en vigueur depuis le 30 avril 1999.

TexteArrêté du 30 avril 1997
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000024682455
Texte parentLEGITEXT000024682264
Référencearticle Annexe Tableau II de l'arrêté du 30 avril 1997 (version du 30 avril 1999)Légifrance →

1. TABLEAU II

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 94-1067 du 8 décembre 1994

NIVEAU

des responsabilités exercées

BONIFICATION INDICIAIRE

(en points d'indice majoré)

par agent

AU 1er AOÛT 1999

Nombre

d'emplois

Nombre total

de points attribués

I.- Fonctions de responsable administratif et technique dans les établissements d'enseignement supérieur


Agent comptable

A

40

151

6040

Secrétaire général d'université

A

50

89

4450

Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

A

50

75

3750

Responsable de l'encadrement administratif

A

10 à 40

3 250

81 250

Gestionnaire de site d'un institut universitaire de formation des maîtres

A

10 à 30

314

6 280

Responsable scientifique ou technique

A-B

20

2 323

46 460

Responsables d'implantation ou d'équipe ouvrière

B-C

15

1 750

26 250

II. - Fonctions exercées dans des établissements d'enseignement supérieur sousmis à des contraintes particulières





Personnels en fonctions dans les services d'accueil, d'information et d'orientation

A-B

20

150

3000

Personnels du service intérieur

C

10

259

2590

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024682455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.