Arrêté du 8 septembre 2003 · Article

Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 8 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 26 septembre 2003 au 2 septembre 2007 (modifiée)
Rédaction du 2 septembre 2007 au 26 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2007 - art. 1, v. init.
Rédaction depuis le 26 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 août 2011 - art. 2

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)