Arrêté du 8 septembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2011.

TexteArrêté du 8 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000024712768
Texte parentLEGITEXT000024711391
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 (version du 26 octobre 2011)Légifrance →

1. Le titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Fabriquer des éléments et des meubles en panneaux dérivés du bois.

3. 2. Fabriquer des meubles et des ensembles menuisés en bois massif.

4. 3. Produire en série des meubles et des ensembles menuisés.

5. Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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