Article 3 bis historique

Historique de l'article 3 bis du Arrêté du 8 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 septembre 2007 au 26 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 26 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 août 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement (en vigueur)