Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 24 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 octobre 2011 au 15 novembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 15 novembre 2013 au 5 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2020 - art. 21

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2011 classant les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des régions d'outre-mer et de Mayotte dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2020 fixant la liste et le classement des emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat en Guyane (en vigueur)