Arrêté du 24 octobre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2020.

TexteArrêté du 24 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000041489379
Texte parentLEGITEXT000024714658
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 octobre 2011 (version du 5 janvier 2020)Légifrance →

1. Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, dans les régions d'outre-mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe IV :

3. Réunion, Guadeloupe, Martinique et Mayotte.

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