Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2011-1360 du 24 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 octobre 2011 au 30 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 30 juin 2014 au 30 juillet 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-734 du 27 juin 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juillet 2016 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur » (en vigueur)