1. Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées "Saumur" et "Cabernet de Saumur" est publié dans sa rédaction issue du décret n° 2014-734 du 27 juin 2014, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Décret n°2011-1360 du 24 octobre 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2014 au 30 juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1360 du 24 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000029173735
Texte parentLEGITEXT000024719005
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