Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 1973 au 14 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°75-48 du 16 janvier 1975 - art. 2 () JORF 28 janvier 1975 en vigueur le 1er juillet 1973
• Rédaction du 14 juin 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-646 du 11 juin 2010 - art. 11
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 7 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
• Rédaction du 7 juillet 2013 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-588 du 4 juillet 2013 - art. 4
• Rédaction du 1er février 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-75 du 29 janvier 2014 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur)
• Décret n° 2010-646 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié relatif au statut particulier des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur)