Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n°2011-1444 du 3 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 novembre 2011 au 2 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2013 au 29 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1085 du 28 novembre 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 29 août 2015 au 3 mai 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1074 du 26 août 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 avril 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » (abrogé)
• Arrêté du 16 août 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Entre-deux-Mers » (abrogé)