1. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7f2201b5-89e7-47da-8ab0-aefe0838ef09.
Décret n°2011-1444 du 3 novembre 2011 · Article
Article Annexe
Article abrogé, en vigueur du 29 août 2015 au 3 mai 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1444 du 3 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000031110588
Texte parentLEGITEXT000024755774
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