Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2011-1430 du 3 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 novembre 2011 au 23 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 23 décembre 2018 au 8 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1194 du 20 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-490 du 5 avril 2022 - art. 1