Décret n°2011-1430 du 3 novembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 avril 2022.

TexteDécret n°2011-1430 du 3 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000045525415
Texte parentLEGITEXT000024755947
Référencearticle 1 du décret n°2011-1430 du 3 novembre 2011 (version du 8 avril 2022)Légifrance →

1. Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse :

2. 1. Dans le département des Yvelines :

3. En totalité, les territoires des communes de : Auffargis, Bazoches-sur-Guyonne, Bonnelles, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Châteaufort, Chevreuse, Choisel, Clairefontaine-en-Yvelines, Dampierre-en-Yvelines, Les Essarts-le-Roi, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Grosrouvre, La Hauteville, Hermeray, Jouars-Pontchartrain, Lévis-Saint-Nom, Longvilliers, Magny-les-Hameaux, Mareil-le-Guyon, Méré, Le Mesnil-Saint-Denis, Les Mesnuls, Milon-la-Chapelle, Montfort-l'Amaury, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, La Queue-les-Yvelines, Raizeux, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Senlisse, Sonchamp, Le Tremblay-sur-Mauldre, Vieille-Eglise-en-Yvelines ;

4. Pour partie, le territoire de la commune de Rambouillet.

5. 2. Dans le département de l'Essonne :

6. En totalité, les territoires des communes de : Boullay-les-Troux, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Janvry, Les Molières, Pecqueuse, Vaugrigneuse ;

7. Pour partie, les territoires des communes de Gif-sur-Yvette et Saint-Jean-de-Beauregard.

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